Propriété et nécessité publique

    Il est des vérités qu'il faut rappeler sans cesse. C'est ainsi que, selon notre constitution française, la propriété passe toujours après la nécessité publique, légalement constatée. Cette simple petite phrase fait la différence avec la constitution des pays dans lesquels le droit de l'individu passe avant tout, ou ceux dans lesquels l'individu n'a aucun droit, tandis que la...

Publié le 10/08/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...